Conditions Générales de Vente
CGV Conditions Générales de Vente
1-Prix
2-Commande
3-Expédition, Livraison
4-Paiement
5-Sécurisation des transactions
6-Echange, retour et remboursement
7-Service Client
8-Garantie
9-Médiation
10-Responsabilité
11-Propriété intellectuelle
12-Protection des données personnelles
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat sur le site https://www.papillonmode.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part Fashionenza SERFOX, responsable dont le siège est situé au 198, Avenue Henry Clews Résidence du Golf Mandelieu la Napoule 06210, inscrite au RCS de Cannes sous le numéro 877 499 459, ci-après dénommée « Fashionenza ».
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
www.papillonmode.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et de les mettre à jour sans préavis. Le client devra, à chaque commande passée sur le site www.papillonmode.com confirmer son acceptation aux présentes conditions générales de vente en vigueur à la date de passation de sa commande.
1. PRIX
Le prix des articles vendus sur nos sites sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition.
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2. COMMANDE
Le client peut commander via le site www.papillonmode.com, 24h/24 7j/7
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Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Il est possible que des erreurs non essentielles apparaissent sur le site, fait que le client accepte et reconnaît. En aucun cas, la responsabilité de www.papillonmode.com ne pourra être engagée. Www.papillonmode s' engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), www.papillonmode.com s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées.
3. EXPÉDITION, LIVRAISON
Toutes les commandes passées sur www.papillonmode.com sont traitées en 24 H du lundi au vendredi (hors jours fériés) sous réserve de validation du paiement. Les commandes effectuées le week-end et les jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant.
En période exceptionnelle (ventes privées, fêtes, jours fériés...) le délai peut varier jusqu'à
72 H maximum sauf cas de force majeure ou insurmontable liée à un tiers au contrat.
Le client est seul responsable du choix du mode de livraison, ainsi que de l' exactitude des informations de livraisons transmises lors de la commande. De ce fait www.papillonmode.com ne pourra pas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande.
Le client est informé que en cas de non distribution du colis ou de spoliation lors du transport, et ne pourra pas demander de dédommagement sous quelque forme que ce soit et la responsabilité de www.papillonmode.com ne pourra pas être engagée.
Pour tous les modes de livraisons, les informations de suivi fournies par le transporteur font foi et s' imposent au client et à www.papillonmode.com.
Les produits commandés sont transportés aux seuls risques et périls du client.
Livraison :
Les colis sont livrés en France, par Mondial Relay suivi au prix de
4.99 €, dans un délai de 3-5 jours en point relais et à domicile en France par Colissimo la poste suivi au prix de 6.99 €, dans un délai de 2-3 jours.
Une estimation de livraison vous est indiqué avant de passer votre commande aussi pour toutes les autres destinations en Europe.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à www.papillonmode.com ne donnent pas droit au client de réclamer une indemnisation.
Tous les colis sont soigneusement préparés par l’équipe de www.papillonmode.com. L’état des emballages est scrupuleusement contrôlé par nos soins avant l’expédition. Toutefois, le client est tenu de vérifier l’état des colis livrés et de le refuser s’il est endommagé.
Le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison.
Toute anomalie apparente concernant la livraison telle que :
- colis endommagé,
- Produits manquants,
- Produits détériorés,
- Produits non conformes à la commande,
devra être notifiée par le client ou le destinataire avec d'éventuelles réserves auprès du transporteur au moment de la livraison et dans les délais légaux suivant la réception de la commande et communiquée à www.papillonmode.com soit :
- Par email à wwwpapillonmode@gmail.com
-Par courrier à PAPILLON MODE 57, avenue de la Gare 06800 Cagnes sur mer FRANCE
4. PAIEMENT
Le paiement des commandes sur www.papillonmode.com s’effectue au choix par :
-Cartes bancaires (CB, Visa, Master Card)
-PayPal.
www.papillonmode.com n’accepte pas les paiements par chèque. Tous les chèques qui nous seront adressés par courrier seront automatiquement refusés et détruits.
5. SÉCURISATION DES TRANSACTIONS
La confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et le site http://www.papillonmode.com sont assurées par le module sécurisé de paiement TLS.
INFORMATION IMPORTANTE SUR LA SECURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE SUR INTERNET 3D Secure
Le système 3D Secure, créé depuis 2001 par les émetteurs internationaux VISA et MASTERCARD a pour but de renforcer la sécurité des paiements en ligne.
Après avoir été adopté avec succès par nos voisins européens, le programme 3D Secure est disponible pour les transactions françaises depuis le 1er Octobre 2008 et est actuellement mis en place pour la majorité des grandes banques françaises.
Les avantages du dispositif 3D Secure
Il s’agit d’appliquer un contrôle supplémentaire lors de vos achats en ligne en vous invitant à saisir un code d’authentification ou une donnée personnelle (qui varie selon les banques) afin de permettre à votre banque de vous identifier et de valider l’opération. Ce dispositif vise donc à réduire les risques d’utilisations frauduleuses de votre carte bancaire car en cas de perte ou de vol par exemple, votre carte ne serait pas utilisable à votre encontre sans la saisie des éléments d’identification ci –dessus.
Concrètement, pour régler une commande sur www.papillonmode.com avec 3D Secure :
Saisissez le numéro de votre carte bancaire, sa date de validité et les 3 derniers chiffres du cryptogramme au dos de votre carte.
Vous serez ensuite redirigé(e) automatiquement sur la page sécurisée de votre banque qui vous demande de saisir un code d’authentification.
Une fois le code validé, vous retournerez à la boutique qui vous confirme la validation du paiement.
Quel est mon code d’authentification 3D Secure ?
L’attribution du code d’authentification 3D Secure varie selon les banques. Certaines banques en définissent un avec vous, d’autres vous envoient par sms ou à travers un boitier électronique qu’elles fournissent, un code à chaque fois que vous faites un paiement en ligne. Votre authentification peut également passer par la saisie de votre date de naissance.
Pour plus d’information, nous vous invitons à vous approcher de votre banque ou visiter la page de votre banque concernant le dispositif 3D Secure en cliquant sur le lien correspondant :
Vous pouvez également consulter le site de MASTERCARD et VISA.
Si vous rencontrez des difficultés lors du paiement de votre commande, n’hésitez pas à contacter notre service client au 0606847643 (appel non surtaxé) ou via le formulaire de contact.
6. ÉCHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT
Droit de rétractation
Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter du présent contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit transmettre une déclaration écrite dénuée de toute ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter (formulaire de rétractation)
remplir et envoyer le formulaire dans la rubrique "Bon de retour" en un clic
Il appartiendra au client de renvoyer le colis de retour, sans retard excessif et au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Retour sous 30 jours
www.papillonmode.com accorde à ses clients un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour changer d'avis et renvoyer sa commande sans justification particulière à l' adresse ci - dessous :
PAPILLON MODE
57, AVENUE DE LA GARE
06800 CAGNES SUR MER
FRANCE
Procédure
Retours/remboursements :
0. Remplissez le formulaire Bon de retour et envoyez - le nous en un clic.
1. Récupérez , dans votre boîte mail le Bon de retour validé.
2. Imprimez le Bon de retour validé et glissez - le à l’intérieur de votre colis avec une copie de votre facture d'achat. Emballez le ou les articles à retourner en respectant les consignes ci-dessous. Imprimez la vignette de retour et collez - la sur le colis.
3. Déposez le colis dans votre point postale.
Conditions des retours pour remboursement ou échange
www.papillonmode.com s’engage à rembourser le client du montant des articles retournés pour remboursement dans un délai légal de 14 jours qui suit la réception du colis dans ses locaux, sous réserve du respect des conditions ci-dessous
Tous les articles doivent être retournés intacts tels qu’ils vous ont été envoyés.
www.papillonmode.com se réserve le droit de refuser toute demande d’échange ou de remboursement si les articles ont été visiblement portés.
Attention : les boîtes de chaussures ne doivent pas être utilisées directement pour l’expédition, elles doivent faire l’objet d’un emballage.
Les colis retournés en port dû seront systématiquement refusés.
Modalités de remboursement :
Le client peut demander au choix les 3 modalités de remboursement suivants:
- Remboursement sous 14 jours à réception du colis de retour, directement sur la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé pour le paiement de la commande ou sous forme d'un avoir valable 6 mois.
Important : Pour le client bénéficiaire d'une carte cadeau ou d'autres codes promos offerts le retour de colis sera remboursé automatiquement contre un avoir valable 6 mois.
Les modalités peuvent différer lors d'opérations commerciales exceptionnelles, elles seront alors stipulées dans le détail de l'opération commerciale.
Le client doit nous retourner l’article selon la procédure de retour exposée dans la section échanges & Retours avec le Bon de retour validé et la copie de sa facture.
Important : Afin que votre demande soit traitée dans les meilleures conditions, veillez à bien remplir le formulaire Bon de retour en notifiant les informations demandées avec la plus grande exactitude possible.
Attention :
Le retour sera traité automatiquement en tant que remboursement (hors frais d'envoi).
Si les frais de livraison ont été offerts au cours d'une offre spéciale en cours à partir d'un certain montant dépensé (exemple par Mondial RELAY dès 69 € dépensés, hors bon d'achat, carte cadeau, code promo, avoir) ces frais ( 4.99 € ) sont automatiquement déduits du remboursement.
Seulement
sur demande de l'acheteur un avoir valable 6 mois peut être édité pour une future commande et aucun frais de livraison dans ce cas sera déduit.
Condition pour bénéficier des frais d'envoi gratuits* par Mondial RELAY c' est d' avoir dépensé minimum 69 € dans la même commande (aussi après éventuel remboursement) et par Colissimo la POSTE dès 99 € dépensés.
*Hors code promotionnel
Si le client opte pour un avoir dans l'exercice du droit de rétractation, il accepte le fait que tout nouvel achat avec ce bon ne pourra pas donner lieu à un remboursement mais à un avoir, valable 6 mois à compter de son émission. Conformément aux conditions générales de vente Papillon Mode, pour des raisons d'hygiène : la lingerie, les collants, les maillots, les leggings et les boucles d' oreilles ne seront ni repris ni échangés. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, donnant date certaine à cet envoi. Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison. Les articles achetés en soldes ou lors de ventes exceptionnelles (braderie, ventes privées, ventes VIP, ventes flash) ou bénéficiant d'un code ou d'une offre promotionnelle, ne pourront bénéficier ni d'un remboursement, ni d'un échange, ni même d'un avoir.
7. SERVICE CLIENT
Pour vous offrir un service toujours meilleur, le service client de www.papillonmode.com est joignable par messenger
-E-mail via le formulaire de contact ou à : wwwpapillonmode@gmail.com (réponse sous 24 H)
Pour un meilleur traitement de votre demande, merci d’indiquer le numéro de commande et toute autre référence permettant de mieux vous identifier.
8. GARANTIE
À défaut de conformité ou de vice caché déclaré par le client expertisée et avérée, www.papillonmode.com proposera au client la réparation, le remplacement du produit ou le remboursement sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation.
L' inexécution ou le retard de livraison ne pourra être imputable à www.papillonmode.com.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
En cas de réclamations anormales ou abusives, www.papillonmode.com pourra refuser de servir une commande ultérieure.
www.papillonmode.com ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client.
De même, www.papillonmode.com ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu par www.papillonmode.com. Il incombe au client de renvoyer le bon article.
9. MÉDIATION
En cas de litiges, le client peut adresser sa réclamation directement par email à wwwpapillonmode@gmail.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.
Si la tentative amiable de résolution échoue, une demande auprès d’un médiateur devra être adressée dans un délai d’un an à compter de la réclamation amiable. Le client pourra saisir la plateforme suivante de « règlement des litiges » pour régler tous litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?...
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Le service de médiation est gratuit pour le consommateur.
En cas de litige portant sur l'existence, la validité, l'interprétation, l'exécution ou l' extinction des obligations, sera soumise l'appréciation du Tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le domicile du défendeur.
Si, lors du processus de médiation, le Client souhaite se faire assister d’un avocat ou demander l’avis d’un expert, les frais y afférents seront à sa charge.
10. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de www.papillonmode.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de survenance d’un fait imputable au client, de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, en cas de rupture de stock, d' indisponibilité du produit, en cas de perturbation, inondation, d'incendie, de grève, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication ou de tout autre fait qualifié de force majeur, conformément à la jurisprudence.
La responsabilité de www.papillonmode.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
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Dernière mise à jour : le 21/10/2024
